L’OMI ouvre les travaux sur les règles de sécurité des systèmes de captage du carbone à bord

Le Sous-comité du transport des cargaisons et des conteneurs de l’OMI (CCC 12), réuni à Londres du 14 au 18 septembre, a fait avancer l’élaboration de directives provisoires sur l’utilisation sûre des systèmes de captage et de stockage du carbone à bord (OCCS). L’OMI a présenté cette avancée comme une étape importante dans la construction d’un cadre de sécurité pour les nouvelles technologies ; le Registre maritime russe (RS), dont des représentants ont participé à la session, indique que le CCC 12 a engagé les travaux sur un ensemble de directives de sécurité pour l’OCCS.

Il ne s’agit ni d’une approbation de technologie, ni d’une règle obligatoire de transport, ni d’une confirmation que le carbone capté donnera automatiquement droit à un crédit réglementaire d’émissions. C’est le début de l’élaboration de règles techniques visant à lever les obstacles des instruments existants de l’OMI avant un déploiement plus large à bord. Les documents de l’OMI préparés pour ces travaux soulèvent notamment les questions suivantes : comment classer le CO2 capté — par exemple comme déchet, cargaison ou rejet à la mer — et si le Code IMDG doit être modifié pour le stockage et le transport du CO2 produit par l’OCCS.

Cette distinction est importante sur le plan opérationnel. Une installation OCCS ne concerne pas seulement la conception des machines. Elle peut introduire des stocks de CO2 sous pression ou réfrigéré, des interfaces avec les systèmes de traitement des gaz d’échappement et les systèmes de cargaison ou de déchets, de nouvelles alarmes et mesures d’urgence, des besoins de compétence de l’équipage et des dispositifs portuaires de déchargement, de réception et de stockage final. Le régime applicable peut aussi influer sur la documentation réglementaire, l’examen par la société de classification, l’acceptation par l’État du pavillon, les procédures de manutention et la répartition contractuelle des coûts et risques opérationnels.

Pour les exploitants envisageant l’OCCS afin de réduire les émissions tout en conservant des combustibles conventionnels, le CCC 12 envoie un signal réglementaire, mais ne constitue pas encore une voie de conformité achevée. Un projet ne devrait donc pas reposer uniquement sur les réductions d’émissions anticipées. Dès la phase de conception, il doit vérifier la disponibilité des exigences de l’État du pavillon et de la classe ; la capacité des ports prévus à recevoir le CO2 capté ; la gestion de la chaîne de traçabilité, des prélèvements et des registres ; ainsi que la répartition, dans les contrats d’affrètement, de soutage et de terminal, des responsabilités liées aux retards, refus de déchargement ou indisponibilité du système.

**Pourquoi cela compte :** l’OCCS pourrait devenir pertinent pour les armateurs confrontés à des décisions de plus en plus contraignantes sur l’intensité carbone et la transition énergétique, notamment là où les carburants alternatifs restent peu disponibles. Toutefois, les travaux de l’OMI sont encore en phase de formation. La mesure prudente immédiate consiste à constituer des preuves : conserver les hypothèses d’ingénierie, analyses de risques, relevés de quantité et de qualité du CO2 et procédures d’interface portuaire. Ces éléments seront utiles pour les visites, les échanges avec les assureurs, les réclamations contractuelles et toute future vérification de comptabilisation des émissions.